L'assurance RC Pro sans engagement pour les agences web 🎯
En tant qu'agence web, vous êtes responsable de la qualité et de l'exactitude des informations que vous fournissez à vos clients. Une erreur ou une omission de votre part peut entraîner des dommages financiers importants pour vos clients et pour votre entreprise. Nous vous protégeons contre ces risques grâce à notre offre RC Pro dédiée, afin que vous puissiez vous consacrer pleinement sur vos missions.
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Ce qui est couvert par notre RC Pro:
Faute, erreur ou omission Prise en charge des coûts suite à une erreur, un défaut d’intervention ou d’une faute non intentionnelle.
Manquements contractuels Prise en charge des coûts suite à un manquement dans l’exécution de vos obligations contractuelles.
Dommages matériels Prise en charge des dommages matériels causés dans le cadre de votre activité.
Dommages corporels Prise en charge des dommages corporels (blessures, décès) liés à vos prestations ou produits.
Dommages aux biens confiés Prise en charge des coûts suite à la perte ou la dégradation de biens qui vous ont été confiés.
Données personnelles Prise en charge des coûts de notifications et d’atteinte à votre réputation suite à une violation de données.
RC après livraison Prise en charge de tous dommages causés à des tiers par vos produits après leur livraison et des travaux ou services après leur exécution.
Assistance juridique et frais de défense Prise en charge les coûts liés à votre défense en cas de règlement à l'amiable ou devant le tribunal.
Pourquoi avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?
Elle couvre les conséquences financières d’un dommage causé par votre activité
Elle rassure vos clients et vous donne un avantage concurrentiel
Elle permet de créer des relations commerciales solides
La responsabilité civile professionnelle peut être engagée dans de nombreuses situations. Protégez votre entreprise, protégez-vous en souscrivant une assurance.
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Nos réponses à vos questions sur la RC Pro
La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les répercussions juridiques et financières d'une erreur ou d'un accident, qu'il s'agisse d'un faux pas mineur ou d'une situation plus grave. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est là pour vous si vous endommagez accidentellement les biens d'une personne, si vous lui infligez des dommages corporels ou si vous lui causez un préjudice dans le cadre de vos activités professionnelles.
La Responsabilité Civile Professionnelle - qui est obligatoire pour certaines professions réglementées - couvre les dommages causés par les actions ou les négligences de votre entreprise.
Alors que la Responsabilité Civile Exploitation vous couvre pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise - par exemple, si quelqu'un tombe et vous poursuit parce qu'il y a de la glace sur le trottoir devant vos locaux.
Si vous exercez une profession réglementée, il est probable que l'assurance responsabilité civile professionnelle soit obligatoire dans votre cas. C'est généralement le cas pour les professionnels de la santé, les comptables, les agents immobiliers...
Mais plus généralement, il est important d'être couvert par une assurance responsabilité civile même si vous n'avez pas d'obligations légales.
Si un client pense avoir été mal traité par l'un de vos employés et intente un procès ? Ou si quelqu'un se blesse dans vos locaux et décide de vous poursuivre en justice ? Si une telle situation se produit, elle pourrait non seulement ruiner votre entreprise, mais aussi votre vie.
Avec notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, vous n'avez plus à vous soucier de ce genre de risque. Vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer sur ce qui est important pour vous : la croissance de votre entreprise !
Chez nous, l'assurance RC Pro démarre à 11 € par mois. La plupart des entrepreneurs paient entre 11 et 30 € par mois pour leur responsabilité professionnelle chez Insify.
En plus des garanties incluses dans dans votre contrat Responsabilité Civile Professionnelle, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires pour couvrir des besoins spécifiques.
Les garanties suivantes sont disponibles :
1. La Responsabilité Civile Employeur : elle couvre les conséquences pécuniaires que vous pouvez subir en tant qu'employeur, c'est-à-dire les dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à vos employés.
Bon à savoir : cet option inclus la couverture en cas de faute inexcusable qui vous protège si un accident se produit parce que vous n'avez pas pris les mesures nécessaires pour l'éviter.
2. Vols commis par des préposés : elle couvre les conséquences pécuniaires d’un vol commis par l’un de vos employés pendant l’exercice de ses fonctions.
3. Atteinte à l'environnement et préjudice écologique : elles vous couvrent en cas de pollution accidentelle de l'environnement en prenant en charge l'indemnisation des victimes matérielles, corporelles et environnementales ainsi que certains frais de dépollution et de nettoyage.
Parmi les exclusions les plus courantes d'une Responsabilité Civile Professionnelle figurent les dommages intentionnels, les contraventions et amendes, ainsi que les pertes dues à des causes naturelles.
Le details des exclusions se trouvent dans les conditions générales qui accompagnent notre devis.
Notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les assurés établis en France métropolitaine contre les réclamations dans le monde entier (sauf USA / Canada).
Vous envisagez de souscrire un contrat d'assurance RC pro ou une RC exploitation ? Vous devez, dans cette hypothèse, faire le bilan des sinistres auxquelles vous pouvez être confronté. Effectivement, ces derniers sont bien différents en fonction du type d'entreprise que vous possédez.
Vous devez, par exemple, savoir que le prix d'une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à un auto-entrepreneur est moins élevé que celui destiné à une structure comptant un grand nombre d'employés.
Pensez également à prendre en considération vos contraintes budgétaires. La souscription d'un contrat complet comprenant notamment un volet protection juridique ne représente pas le même niveau de cotisation qu'un contrat un peu plus " basique " qui n'assure que votre entreprise.
Afin de déterminer quel contrat est vraiment adapté à vos besoins, servez-vous d'un comparateur d'assurances qui vous fera économiser un temps précieux en vous faisant parvenir des offres adaptées à votre situation et des formules à différents devis.
Pour faire un choix judicieux parmi les différentes formules d'assurance proposées par le comparateur, il convient de prendre en compte, lors du devis, deux éléments essentiels :
Les plafonds de garantie et les exclusions, dans le but de ne laisser planer aucune incertitude sur les sinistres non couverts ;
Les sommes maximales prises en charge, en vue d'identifier les plus avantageuses.
Si vous êtes auto-entrepreneur, la souscription d'un contrat d'assurance RC pro peut être suffisante pour vous couvrir de manière optimale. Mais si vous dirigez une entreprise de taille importante et que cette dernière est en constante progression, vous pourriez, en effet, aller encore plus loin en souscrivant d'autres assurances.
La mutuelle en tant qu'indépendant
Sachez que même en exerçant en tant qu'auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de profiter des avantages offerts par une mutuelle pour obtenir un complément de remboursement des dépenses médicales correspondant à vos besoins
L’assurance responsabilité civile du dirigeant
La responsabilité du dirigeant peut être personnellement engagée en cas d'inobservation de quelques prescriptions légales ou réglementaires, d'une clause statutaire ou de faute grave de gestion.
Bien que vous ayez déjà souscrit une assurance responsabilité professionnelle, une assurance multirisque ou encore une couverture "Fraude", vous ne serez pas pour autant couvert contre les risques Cyber.
L'assurance décennale constitue une couverture obligatoire en termes de responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages causés par le professionnel de la construction à son client.
Vous pouvez modifier ou résilier votre assurance à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous contacter par e-mail (support@insify.fr) afin de demander notre formulaire de résiliation.
Envie d'en savoir plus ? Consultez notre blog
Comparatif : assurances responsabilité civile professionnelle en 2023
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AssurancesRC professionnelle et RC exploitation : les différences
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RC Pro Agence Web : est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ?
Vous êtes une agence marketing ? Votre activité quotidienne vous expose à de nombreux risques. Entre les retards de livraison des sites Internet, la violation des droits d'auteur dans la stratégie marketing / communication, la contrefaçon de logos... on n'est jamais à l'abri d'un dommage causé aux tiers. Les répercussions de ces dommages peut, parfois, être fatales pour l'entreprise. C'est pourquoi, l'assurance responsabilité civile professionnelle vous accompagne tout au long de votre carrière pour vous assurer une protection optimale.
Alors, qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile professionnelle ? Est-elle obligatoire ? Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle pour agence web ? Quelles sont les garanties nécessaires ? Combien coûte-t-elle ? Quelles sont les autres contrats d'assurance qu'il faut considérer ? Doit-on avoir une assurance étant un auto-entrepreneur ? C'est ce que nous allons découvrir tout de suite.
Assurance RC Pro pour agence web, ce qu’il faut retenir
Les outils informatiques sont une arme qu'il convient de manier avec beaucoup de précautions. En effet, les agences web utilisent Inernet comme un outil de communication et de commercialisation, c'est pourquoi, les risques qu'elles encourent peuvent être dramatiques.
La viralité d'une publicité au travers des différents réseaux sociaux permet de toucher un nombre important de clients. Toutefois, vu le caractère très sensible du web, la moindre erreur peut entraîner des pertes financières conséquentes.
De plus, les retards de livraison, voire un simple oubli, peut faire retourner votre client contre vous. Parfois, les agences web doivent couvrir ces dommages et intérêts et, justement, c'est pour cette raison-là, qu'il convient de disposer d'une assurance agence marketing.
De manière générale, les garanties contractuelles dépendront principalement de l'activité de l'assuré, mais voici quelques activités présentes dans la plupart des assurances : la gestion, la création, la conception, la maintenance et l'administration des sites web et des applications. D'autres, englobent même le conseil, l'aide et le support technique des différents produits réalisés. Afin d'être pleinement informé sur les différentes offres, n'hésitez pas à discuter avec votre assureur et demander conseil si besoin. Vous pouvez même ajouter certaines activités non indiquées par les clauses initiales. Demandez également un devis en ligne pour comparer les différentes offres.
Pour une protection optimale, vous pouvez faire appel à d'autres assurances : mutuelle, multirisques, auto, prévoyance...
Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour agence web ?
L'activité de l'agence web est multifacette : communication, informatique, marketing digital... C'est pourquoi, elle s'expose à de nombreux risques qui peuvent mettre en péril le plan financier de l'entreprise. Ces dommages engagent la responsabilité civile professionnelle.
Effectivement, les missions d'une agence web ne se limitent pas à la création des sites Internet. Elle peut également être sollicitée pour la création des applications mobiles, infographique, le marketing digital, la création des applications pour site web, stratégie de communication... Il est donc nécessaire, d'être correctement couvert en optant pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour agence web.
Est-ce obligatoire ?
En réalité, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est obligatoire que pour les métiers réglementés. L'agence web n'étant pas une profession réglementée, elle n'est donc, légalement pas obligée d'avoir une assurance. Par contre, celle-ci est vivement recommandée vu les risques qu'implique cette activité. Les professionnels de l'entreprise ne sont pas à l'abri des sinistres, surtout que dans le cadre de leur activité, ils ont accès à des informations sensibles, travaillent avec des équipements informatiques fragiles et interviennent même dans des thématiques stratégiques des clients. Les clauses du contrat qui les relie avec leur clientèle doivent être scrupuleusement respectées.
En cas de problème, c'est à vous de dédommager vos clients. Donc, pour éviter de se mettre dans cette situation, il est conseillé d'opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour agence web qui indemnisera vos clients en cas de problème.
Que couvre la RC Pro pour agence web ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle pour agence web couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés par les professionnels de l'entreprise au cours de leur activité, ainsi que les conséquences pécuniaires qui peuvent les accompagner :
Dommages matériels : par accident, l'un des professionnels a endommagé l'un des équipements du client. Cette perte financière doit être remboursée, puisque votre client se retournera éventuellement contre vous. L'assurance intervient pour l'indemniser ;
Dommages immatériels : le plan d'action mis en place pour la stratégie marketing / communication a causé des pertes financières pour le client. Votre système a subi une cyber attaque et les données de vos clients ont été perdues. La responsabilité de l'agence est engagée et les pertes doivent être indemnisées. La RCP intervient pour vous couvrir ;
Dommages corporels : erreur d'inattention ou par accident, l'un des clients s'est blessé au sein de vos locaux. Ce dommage corporel est pris en charge par l'agence ;
Les contrats d'assurances sont en général accompagnés par une assistance juridique, qui offre à l'assuré une aide judiciaire englobant même les frais de défense.
Contrefaçon d'images
Pour élaborer une nouvelle charte graphique pour son client, l'infographe de votre agence s'est inspiré d'un dessin sur le web. Après le lancement de son site / application, le client reçoit une plainte déposé par un dessinateur qui estime que le logo en question est une contrefaçon de son dessin et demande donc, un dédommagement, ainsi que l'arrêt immédiat de l'exploitation de cette charte.
Votre client se retourne contre vous et vous oblige à trouver une solution à ce problème. Malgré vos efforts, impossible de trouver une solution à l'amiable avec le dessinateur. Il insiste sur sa plainte et votre client est cité en justice. Ce dernier vous attrait directement. Les poursuites judiciaires, les troubles commerciaux de votre client, l'arrêt momentané du site / application, le dédommagement du dessinateur engendrent une compensation forfaitaire dépassant les 50 000 € ! Votre responsabilité est engagée, vous devez payer. Cette somme peut avoir de lourdes conséquence, voire mettre votre entreprise en péril. Pour éviter ces risques, l'assurance RCP intervient pour couvrir les dommages causés par vos prestation. Ceci s'applique aussi pour les cas d'omissions, de fautes, de négligence ou d'oublis, commis lors de l'exécution de vos missions. En optant pour cette assurance, votre agence sera à l'abri des sinistres qui peuvent nuire à son évolution, son développement et sa croissance. Toutes vos activités sont bien assurées.
Quel est le prix de la RC Pro pour une agence web ?
Le prix des contrats diffère d'un assureur à un autre. Ils dépendent de plusieurs critères :
Le chiffre d'affaires : ce dernier peut être prévisionnel si l'entreprise est en cours de création. Le chiffre d'affaires est demandé par toutes les RCP Création et gestion de site internet ;
Les options choisies et les garanties proposées par la compagnie d'assurance (ex : protection juridique) ;
Types d'activités exercées par l'agence : une entreprise web peut exercer diverses activités. Il est important de les lister avec précision pour votre assureur. Certes, le prix sera repris à la hausse mais vous serez mieux protégé ;
Les plafonds d'indemnisation et le niveau de franchise;
En tenant compte de tous les éléments cités en dessus, le prix de ce contrat coûte environ 199 €/an.
N'oubliez pas de demander votre devis en ligne détaillé pour comparer les différentes offres et choisir celle qui correspond le plus à vos besoins.
Comment souscrire à une RC Pro en tant qu’agence web ?
Rares sont les compagnies d'assurances qui maîtrisent les risques liés à l'activité d'une agence web. C'est pourquoi, il est important de bien étudier le marché, afin d'engager un assureur proposant un contrat dédié spécialement pour les agences web. Ce type de contrats propose des garanties adaptées aux sinistres que l'entreprise peut subir.
La RC Pro en tant que créateur de site web auto-entrepreneur
Vous venez de créer votre agence web en auto-entrepreneur ? En fait, ceci ne change en rien vos obligations. Votre responsabilité sera toujours engagée en cas de dommage. C'est pourquoi, il est recommandé d'avoir une RCP pour dédommager vos clients.
En tant qu'auto-entrepreneur, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée par les clients qui hésitent à faire appel à un professionnel néophyte. Pour eux, l'assurance est un gage de confiance, de sérieux et de professionnalisme.
Quelles autres assurances peuvent être pertinentes en tant qu’agence web ? (assurance matériel)
Il est important d'être couvert en toutes circonstances, afin d'exercer sa profession en toute tranquillité. C'est la raison pour laquelle, il serait judicieux d'étudier les autres assurances qui pourraient être utiles pour la gestion de votre compagnie.
La protection juridique
Cette garantie est fortement recommandée, mais elle est généralement comprise dans la RCP ou la multirisque.
La mutuelle
Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Sinon, elle est fortement recommandée si vous êtes un auto-entrepreneur, puisqu'elle assure le remboursement des frais de santé. Le tarif moyen d'une mutuelle est de 42 €/ mois.
La prévoyance
Les garanties de la prévoyance sont indiquées pour toutes les professions libérales. Elle assure des indemnités quotidiennes en cas d'invalidité ou arrêt de travail prolongé. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez débourser 25 € par mois.
Qu'est-ce que l'assurance RC Exploitation pour création et gestion de site Internet ?
Pour bien comprendre les différentes assurances destinées à couvrir le métier de création et gestion de site Internet, il faut d'abord faire la différence entre une RC Exploitation et une RC Pro.
Une RC Exploitation ou Responsabilité Civile Générale vous protège uniquement dans le cadre de votre activité, dite "normale" (la vie courante au sein de l'entreprise), sans prendre en considération le dommage qui peut être causé au client de part ses prestations. Ainsi, elle est indépendante du métier, c'est pourquoi, elle complète la RCP.
Voici quelques exemples concrets :
Un client se glisse sur le sol de votre agence et se blesse. Ce dernier se retourne contre vous et porte plainte. Cette plainte sera prise en charge par les assurances d'exploitation ;
Un client endommage l'un de vos équipements par accident. Ces pertes seront dédommagées par la RCE ;
Une tasse de café se renverse sur l'ordinateur portable de votre client au cours d'un rendez-vous avec ce dernier. C'est un dommage matériel pris en charge par la Responsabilité civile d'exploitation.
Attention : la RCE (responsabilité civile d'exploitation) est différente de la garantie perte d'exploitation. Celle-ci vous couvre en cas de perte de chiffre d'affaires conformément aux clauses du contrat, par exemple : la baisse de l'activité à cause d'un dégât ou un sinistre grave.