Modèle de lettre de résiliation d'assurance décennale : le guide pratique

On connait la chanson, et l’on est d'accord avec vous : ça peut être un vrai casse-tête. Vous voulez remettre de l'ordre dans tout ça ? Vous voulez reprendre le contrôle ? Vous êtes au bon endroit !

Dans cet article, vous trouverez deux modèles de lettre de résiliation pour votre assurance décennale - simple, clair, efficace et adaptés à votre situation. Prêt à démarrer une nouvelle aventure avec nous ? Allons-y.

Quels motifs pour résilier votre assurance décennale ?

C’est le problème avec les assureurs à l’ancienne. Ces informations sont souvent cachées dans les petites lignes en page 47 aligné 3 entre deux paragraphes. Bref, vous voyez ce que je veux dire. Sachez que normalement, vous avez le droit de résilier votre assurance selon les cas suivants :

• 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat ;

• en cas d’augmentation de la prime d’assurance, et ce même si cette augmentation est due à votre augmentation de chiffres d’affaires ;

• si vous ajoutez une nouvelle activité. Exemple : vous travaillez dans le terrassement et maintenant vous vous mettez à la maçonnerie, si votre assureur actuel ne prend pas en charge votre nouvelle activité, alors vous pouvez le résilier ;

• et bien évidemment, en cas de cessation d’activité.

Même si ce n’est pas le sujet de cet article, sachez que votre assureur peut aussi décider d’annuler la garantie décennale pour une des raisons suivantes :

• si vous ne payez plus votre prime d’assurance ;

• en cas de fraude (exemple : vous avez menti sur votre expérience réelle) ;

• une sinistralité élevée. En gros, il y a trop de problèmes avec vos chantiers et ça coûte trop d’argent à l’assureur ;

• si l’assureur est en liquidation judiciaire ;

• ou si votre assureur décide de vendre votre contrat à une autre compagnie d’assurances.

Désormais, revenons à ce qui vous intéresse : la lettre de résiliation de votre décennale

Notre modèle gratuit de lettre de résiliation d'assurance décennale

Avant toute chose, sachez qu’il est fortement conseillé d’envoyer votre lettre de résiliation à l’assurance décennale par lettre recommandée avec accusé de réception (ce qui prend entre 3 et 5 jours ouvrés à être réceptionnée par votre destinataire).

Pour compléter notre modèle, vous aurez besoin de 4 informations :

• Votre numéro de contrat et sa référence (indiqué obligatoirement sur la facture de cotisations émise par l’assureur après chacun de vos paiements) ;

• Votre motif de résiliation parmi ceux que nous avons évoqués avant (résiliation à date d’échéance, augmentation de la prime, changement d’activité, cessation d’activité) ;

• Les coordonnées de votre entreprise et vous-même en tant que gérant (nom, prénom, SIRET, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise) ;

• Les coordonnées de votre assureur telles qu’elles apparaissent sur le contrat.

Maintenant que vous avez toutes ces informations, c’est parti !

Vous pouvez simplement copier le contenu ci-dessous de notre modèle de lettre de résiliation d'assurance décennale dans un éditeur de texte puis l’imprimer pour pouvoir l’envoyer (idéalement en recommandé avec accusé de réception) à votre assureur actuel

Lettre de résiliation d’assurance décennale à échéance

Si votre contrat d’assurance arrive bientôt à sa date d’anniversaire et que vous ne souhaitez pas sa prolongation, alors vous devez prévenir votre assureur avec un préavis de 2 mois. Pensez donc à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Ci-dessous le modèle pour ce cas-ci : [Votre prénom + nom] [Nom de votre entreprise] [L’adresse du siège de votre société] [Téléphone] [Email] [Nom de la Compagnie d'Assurance] [Adresse de la Compagnie d'Assurance] [Service Client de la Compagnie d'Assurance] [Ville, Code Postal] Fait à [ville], le [date]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance décennale Numéro du contrat : [numéro de votre contrat d'assurance]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous informer de ma décision de résilier mon contrat d'assurance décennale souscrit auprès de votre compagnie à la date d'anniversaire de sa souscription, soit le [date d'anniversaire du contrat].

Conformément aux dispositions des articles L113-12 et L-113-15 du Code des assurances, je vous notifie ma volonté dans les délais impartis, soit 2 mois avant la date d’échéance.

Voici les détails pour traiter ma demande de résiliation : - Nom de l'assuré : [Votre prénom + nom] - Raison sociale : [Nom de votre entreprise] - SIRET : [SIRET de votre entreprise] - Numéro de contrat : [Votre Numéro de Contrat] - Date de souscription du contrat : [Date de Souscription du Contrat]

Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ma couverture d'assurance à la date mentionnée ci-dessus.

Lorsque cela sera fait, je vous serais reconnaissant de me transmettre un document confirmant la résiliation effective de mon contrat d'assurance décennale ainsi que mon relevé d’information ainsi que la confirmation de la résiliation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, [Votre prénom + nom] [Signature]

Lettre de résiliation d’assurance décennale pour motifs exceptionnels

Dans le cas où votre résiliation interviendrait pour des raisons différentes de la résiliation à échéance du contrat, vous devez la justifier, car on parle alors de motifs exceptionnels. Par exemple, si vous résiliez à cause de l’augmentation de la cotisation, vous devez joindre le courrier de votre assureur qui explique qu’il va augmenter votre cotisation dans le futur.

[Votre prénom + nom] [Nom de votre entreprise] [L’adresse du siège de votre société] [Téléphone] [Email] [Nom de la Compagnie d'Assurance] [Adresse de la Compagnie d'Assurance] [Service Client de la Compagnie d'Assurance] [Ville, Code Postal]

Fait à [ville], le [date]

Objet : Résiliation du contrat d’assurance décennale Numéro du contrat : [numéro de votre contrat d’assurances]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de vous informer de ma décision de résilier mon contrat d'assurance décennale souscrit auprès de votre compagnie pour cause de (choisissez la situation qui vous correspond) : - Changement d’activité - Cessation d’activité - Augmentation de ma prime d’assurance - Transfert d’assureur

Conformément aux dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, la résiliation prendra effet 1 mois après réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception.

Voici les détails pour traiter ma demande de résiliation : - Nom de l'assuré : [Votre prénom + nom] - Raison sociale : [Nom de votre entreprise] - SIRET : [SIRET de votre entreprise] - Numéro de contrat : [Votre Numéro de Contrat]

Je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ma couverture d'assurance dans les délais règlementaires.

Lorsque cela sera fait, je vous serais reconnaissant de me transmettre un document confirmant la résiliation effective de mon contrat d'assurance décennale ainsi que mon relevé d’information ainsi que la confirmation de la résiliation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. Cordialement, [Votre prénom + nom] [Signature]

Que faire après avoir envoyé le courrier de résiliation de votre assurance décennale ?

Une fois le courrier envoyé, pensez aux étapes suivantes :

1. Conservez l’accusé de réception de votre lettre de résiliation d'assurance décennale : Cela vous permettra de prouver à votre assureur que vous lui aviez bien envoyé une notification de résiliation.

2. Confirmation de votre résiliation : Assurez-vous de bien recevoir une trace écrite de votre assureur qui indique l’acceptation de votre résiliation ainsi que la date de fin de votre contrat.

3. Réception de votre relevé d’information : Que vous fermiez votre entreprise ou que vous cherchiez un autre assureur, exigez (et conservez) votre relevé d’information. Votre assureur est dans l’obligation de vous le fournir et il permettra de justifier auprès d’un prochain assureur de votre expertise et de votre sérieux.

4. Gestion des remboursements : Si vous payez vos cotisations à l’avance, typiquement avec des fréquences trimestrielles, voire annuelles, pensez bien à vérifier qu’ils vous remboursent le trop-perçu.

5. Conservez dans un endroit sûr les documents sur votre résiliation ainsi que votre relevé d’information.

6. Recherchez un nouvel assureur pour votre décennale : Si vous ne fermez pas votre entreprise, il est alors très probable que vous ayez toujours besoin d’une garantie décennale.

Quel risque à travailler sans garantie décennale ?

Quand on voit le montant de la cotisation à l’assurance décennale, on peut comprendre que cette idée puisse plaire à certains artisans. Néanmoins, cela comporte des risques énormes pour les professionnels du BTP.

En cas de litige, les montants engagés peuvent être énormes et vous ruiner sur plusieurs années. Sans compter votre réputation en tant que professionnel du bâtiment.

En effet, sans assurance décennale, les coûts de réparation ou de reconstruction des dommages seront à votre charge, mettant en péril la stabilité financière de l'entreprise.

Sachez aussi que les professionnels avec lesquels vous seriez en sous-traitance sont dans l’obligation de vérifier que vous avez bien une assurance décennale en votre nom. Même s’ils ne le vérifient pas tous, eux comme vous serez dans l’illégalité en cas de litige.

Une attestation d’assurance décennale peut aussi être rassurante pour des particuliers chez qui vous feriez des travaux. C’est une preuve de votre sérieux et de votre professionnalisme;

Et pourquoi pas la garantie décennale par Insify ?

Votre métier est de construire l'avenir... Le nôtre de le protéger !

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N’hésitez pas sinon à nous contacter par téléphone ou par chat; nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et de vous accompagner dans la souscription de votre nouvelle assurance décennale.