Tout savoir sur l'attestation de responsabilité civile professionnelle !

Défaut d’intervention, manquement contractuel, dommages matériels ou corporels… En tant que professionnel, il est indispensable de se couvrir d’une assurance RC Pro. Tout simplement pour éviter de devoir réparer financièrement ce type d’incident. Son importance est telle que dans certaines activités, elle est obligatoire. D’ailleurs, il est courant de devoir justifier sa souscription à un contrat de la sorte. Comment ? Avec l’attestation de responsabilité civile professionnelle ! Qu’est-ce que c’est ? À quoi elle sert ? Comment l’obtenir ? Insify vous répond dès à présent sur son blog.

C’est quoi une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

L’attestation de responsabilité civile professionnelle est un document officiel qui prouve que vous êtes couvert par une assurance RC Pro. Votre assureur doit automatiquement vous la transférer chaque année. Sa validité est d’un an, du 1er janvier au 31 décembre ou à partir de la date de début de votre contrat. Sur cette attestation, vous retrouverez notamment : 

• Vos informations personnelles.

• Les coordonnées de votre assureur.

• Votre numéro client et de contrat.

• Vos garanties et leurs étendues.

• La période de validité de votre contrat.

Pourquoi avoir une RC civile professionnelle ?

L’attestation de responsabilité civile professionnelle va vous permettre de travailler l’esprit plus serein. En effet, c’est la garantie d’être indemnisé par votre assurance peu importe le dommage. En fait, en cas de pépins, vous n’aurez pas à débourser le moindre centime. Ainsi, vous assurez la santé financière de votre entreprise. Par ailleurs, c’est un moyen de rassurer vos clients ou partenaires. Il est d’ailleurs courant qu’ils vous la demandent. Effectivement, lors d’appels d'offres, il arrive de devoir fournir l’attestation. Les entreprises qui ne l’ont pas seront directement mises de côté. Mais ce ne sont pas les seuls qui peuvent vous la demander. Il y a aussi les banques, les investisseurs, certaines institutions…

Que se passe-t-il si vous n’en avez pas ?

Car exercer sans assurance peut avoir de lourdes conséquences pour votre activité. Tout d’abord au niveau financier. Effectivement, en cas de dommage, c’est vous qui devez payer la réparation. Il y a également des frais de défense à prévoir. Si vous n’êtes pas en mesure de les payer, vous risquez d’être poursuivi par la justice. Par ailleurs, ne pas être assuré peut mettre à mal la confiance entre vous et vos clients. Vous pourriez perdre des contrats. 

Focus sur les professions réglementées 

Si vous travaillez, par exemple, dans le domaine de la santé, du droit ou encore de l'immobilier, il est possible que vous soyez dans l'obligation de souscrire à une assurance. Dans ce cas, l’attestation de responsabilité civile professionnelle permet de justifier que vous êtes en règle. Ainsi, vous pouvez exercer en toute légalité. Cependant, si vous faites le choix d’exercer sans assurance, vous prenez des risques importants. Effectivement, vous vous exposez à : 

• Une amende qui peut aller jusqu'à 75 000€.

• Une interdiction d’exercer.

• Des peines de prison en cas de négligence grave ou de récidive.

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle ?

Vous n’êtes pas assuré 

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile professionnelle, il est bien évidemment nécessaire de souscrire à un contrat. Pour cela, nous vous conseillons d’abord de réunir vos données d’entreprise comme votre chiffre d'affaires ou vos obligations légales spécifiques. Ensuite, rendez-vous sur des comparateurs en ligne et regardez les différentes offres de prix et les garanties proposées afin de faire un choix éclairé. Enfin, consultez les avis en ligne et n’hésitez pas à vous faire conseiller par des experts. Chez Insify, vous pouvez obtenir votre attestation de responsabilité civile professionnelle immédiatement en ligne dès le début de votre contrat. 

Vous êtes déjà assuré

Vous êtes assuré, mais n’êtes pas en possession de votre attestation ? Pas de panique ! Connectez-vous sur votre espace en ligne ou contactez votre assurance qui se chargera de vous la transmettre. 

Quelles sont les autres assurances importantes ?

La garantie décennale

L’assurance décennale s’adresse aux professionnels du bâtiment. C’est une garantie complémentaire à la responsabilité civile professionnelle. En effet, elle permet de vous protéger financièrement pendant 10 ans si une malfaçon ou un vice caché apparaît suite à l’un de vos chantiers. Elle couvre notamment les dommages suivants :

• Ouvrages de fondation et d'ossature

• Ouvrages de viabilité

• Voiries privatives

• Ouvrage avec fondations

• Éléments d'équipement indissociables du bâtiment

La prévoyance 

L’assurance prévoyance est un ensemble de garanties qui permet de vous couvrir en cas d’aléas et de compléter les indemnités du régime obligatoire. En y souscrivant, vous protégez vous et votre famille en cas :

• D'arrêt-maladie.

• D'accident de travail.

• D'incapacité.

• De perte totale et irréversible d'autonomie.

• De décès.

La responsabilité civile professionnelle chez Insify 

Chez Insify, nous vous proposons des garanties adaptées en fonction de vos besoins et de votre situation. Vous êtes protégé et pouvez obtenir votre attestation en 2 minutes directement en ligne. Nous avons des prix compétitifs à partir de 11€ par mois sans petites lignes ni frais cachés. Alors n’hésitez pas à contacter nos experts qui sont toujours disponibles pour vous conseiller.